Conditions

Conditions générales de vente

Les conditions détaillées doivent être adaptées au statut juridique de l’agence et aux prestations réellement proposées.

Le devis précise le périmètre, les livrables et les modalités.

Acomptes, échéances et moyens de paiement sont définis dans le devis ou contrat.

Les délais dépendent du périmètre, des validations et de la disponibilité des contenus.

Les droits d’utilisation, licences et fichiers sources sont définis contractuellement.

Ce document est une base informative et doit être révisé juridiquement avant utilisation.